"L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende."
Article L.3421-1 du code de la santé publique

Réformer la politique des drogues en France

 

La France est le pays le plus répressif d’Europe en matière d’usage de stupéfiants, mais c’est aussi un de ceux où l'on trouve le plus de consommateurs, notamment chez les plus jeunes.

 

La guerre à la drogue et à ses usagers menée depuis presque 50 ans n’a pas eu les effets supposés par la prohibition : l’usage de drogues est insensible à l’arsenal législatif, et la prohibition ne profite qu’au marché noir et au crime organisé.

La répression est une entrave à la prévention, l’information, l’accès aux soins et la réduction des risques, qui devraient pourtant être des priorités absolues.


La répression des usagers n’est pas dissuasive, et elle a un impact insignifiant sur la résolution des enquêtes de trafic.

La répression de l'usage de stupéfiants est le carburant de la politique du chiffre, et biaise la statistique de l'efficacité de l'activité policière. Policiers et gendarmes y consacrent un temps considérable sans aucun résultat global probant. Le coût des procédures pour ce délit en termes d'argent public est exorbitant.

L'application de l'art. L.3421-1 du code de la santé publique est aussi le prétexte d'une pratique policière de ciblage et de multiplication des contrôles d'identité. Les relations entre la police et la population des quartiers populaires se détériorent, haine et brutalité réciproques s'enracinent.

 

La prohibition et la répression génèrent des effets délétères à tous points de vue.
L’usage de stupéfiants est une conduite individuelle à risques, mais ne cause pas de tort à autrui. À  raison de plus de 90% de cannabis sur l'ensemble des usagers interpellés, ce délit mobilise pourtant de façon disproportionnée l’action de la police et de la justice.
Il est temps d'ouvrir un débat raisonnable, éclairé et réaliste, débarrassé des fantasmes et dogmes qui ont présidé à loi de 1970.

 

Pour mettre la réduction des risques au premier plan,
Pour la sécurité sanitaire des usagers de drogues,
Pour que l'insécurité incontrôlable engendrée par le trafic et le marché noir soit endiguée durablement,
Pour que la police et la justice soient déchargées de procédures inutiles et voraces d'argent public, et puissent concentrer leurs actions sur le trafic et l’authentique délinquance,

Parce que depuis 1970, l'action publique est fondée sur la répression, et que son échec est flagrant,

 

Il est urgent de changer la législation et les politiques publiques en matière de drogues.

L'ONU et l'OMS appellent à "réviser et abroger les lois punitives qui se sont avérées avoir des incidences négatives sur la santé et qui vont à l’encontre des données probantes établies en santé publique" (juin 2017)

Qui nous sommes

 

Le collectif PCP, ce sont des policiers et des gendarmes, en activité ou non, qui forts de la pratique de leur métier et de leur expertise de terrain, et réunis par le même constat, témoignent de l’inefficacité de la prohibition et de la répression de l'usage de stupéfiants, et militent pour une réforme de la loi.


Ce sont des citoyens responsables, attentifs aux dysfonctionnements, à l'évolution de la société en France et ailleurs, et soucieux du service public et de justice. Leur métier les investit de missions et pouvoirs essentiels - les libertés fondamentales, la sécurité publique, l’application de la loi - et ils ont à coeur de ne pas être des exécutants passifs quand ils servent un système incohérent.

Ils tiennent à faire entendre leurs voix de façon directe et sincère.

 

Le collectif, c’est aussi ses soutiens, ses partenaires et ses projets.

Ce sont ceux dont il s’entoure pour la valeur de leurs compétences, pour la complémentarité des expériences et des arguments, avec un objectif commun : travailler à la réforme des politiques des drogues, proposer des solutions, et convaincre.

" Les principes remplacent les slogans, les préjugés le sont par la connaissance, le dogme s’efface devant le pragmatisme."

C.da Agra, criminologue, à propos de la loi au Portugal

Pourquoi un collectif

 

Pourquoi un collectif et pas une association ?
Parce que la structure du collectif se prête mieux à notre groupe.

Pas de formalisme, moins de contraintes, plus de souplesse et de réactivité.
L’essentiel des membres du collectif est anonyme. Fonctionnaires en activité, policiers et gendarmes, ils sont soumis au devoir de réserve. Ceux d’entre nous qui n’y sont plus contraints seront leur porte-parole.

Un collectif est plus approprié à cette configuration qu’une association.

Communiquer, mettre en commun idées et expériences, faire circuler l'information, et adopter un plan de match efficace, nécessite un minimum de rigueur, mais n'aura pas à se plier aux obligations administratives inhérentes aux associations. Il sera toujours temps, si nécessaire, de changer de statut.

 

Le collectif est crédible et compétent pour informer et mettre en perspective ce qui concerne le contexte, les missions et les pratiques policières.
Le PCP a la légitimité, l'expertise et la motivation nécessaires pour avancer et être entendu, et joindre ses valeurs et points de vues au mouvement anti-prohibitionniste.

Ils approuvent notre initiative et apportent leur soutien au collectif Police Contre la Prohibition.

Merci à eux pour leur confiance.

 

• Fabrice Olivet, directeur d'ASUD - association Auto Support et réduction des risques pour les Usagers de Drogues

• Jean-Pierre Galland et KShoo, cofondateurs du CIRC - Collectif d'Information et de Recherche Cannabique

Fabienne Lopez, présidente de Principes Actifs

Malik Salemkour, Président de la Ligue des Droits de l’Homme

Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherches au CNRS, auteur de Sociologie de la délinquance

Christian Mouhanna, sociologue, directeur du CESDIP, auteur de Police, des chiffres et des doutes et La police contre les citoyens ?

Béchir Bouderbala, directeur du plaidoyer de NORML France - National Organization for the Reform of Marijuana Laws

Anne Coppel, sociologue, spécialiste des drogues et de la réduction des risques, auteur de La catastrophe invisible : Histoire sociale de l'héroïne

Alessandro Stella, historien, directeur de recherches au CNRS et enseignant à l’EHESS

Bertrand Lebeau Leibovici, médecin addictologue, secrétaire d’ASUD,  auteur de Toxic

Farid Ghehioueche, fondateur de Cannabis Sans Frontières, organisateur de la Marche Mondiale du Cannabis

Renaud Colson, professeur de droit et maître de conférences, spécialiste en droit et politiques des drogues, auteur de Les drogues face au droit

Didier Fassin, professeur de sciences sociales à l’Institut d’étude avancée de Princeton, auteur de La Force de l’ordre et de Punir, une passion contemporaine

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Les soutiens du PCP

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