Actualité
14 septembre
Colloque « Sécurité, violences, délinquance : retour à la raison »
animé par Ugo Bernalicis, député de La France Insoumise
conclusion politique par Jean-Luc Mélenchon
interventions de :
- Danièle Obono, députée LFI
- Laurent Mucchielli, sociologue
- Dominique Attias, avocate au barreau de Paris
- Virginie Malochet, chercheuse au CESDIP
- Rym Khadraoui, Amnesty international,
- Bénédicte Desforges, ex-lieutenant de police, pour le collectif PCP
► présentation et video du colloque
31 août 2020
#IOAD2020 - Journée internationale de prévention des overdoses
► lire: Naloxone, laboratoires pharmaceutiques, subventions et réduction des risques
24 août 2020
• Faut-il réformer la législation sur les stupéfiants ? Ce qu'en pensent les forces de l'ordre
30 juillet 2020
• Mise en place de l'amende forfaitaire délictuelle pour usage/détention de stupéfiants, dans toute la France
► tribune inter-associative : Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour de réels effets pervers
11 février 2020
• Sécurité routière & stupéfiants :
Pour des tests de dépistage comportementaux
► lire: Lettre ouverte du collectif PCP
28 janvier 2020
• Le PCP fait partie des organisations signataires de la lettre ouverte au gouvernement et aux parlementaires demandant l’interdiction de la reconnaissance faciale sécuritaire
► lire sur le site de La Quadrature du Net
14 novembre 2019
• Séminaire à l'EHESS sur le thème de la prohibition des drogues et de la répression
"La guerre à la drogue, une maladie systémique du contrôle social"
organisé par Alessandro Stella, directeur de recherche au CNRS et enseignant
intervenants : Fabrice Olivet (ASUD) Sonny Perseil (sociologue CNAM)
Bénédicte Desforges & Jean-Luc Garcia (collectif Police Contre la Prohibition)
15 octobre 2019
• L'Appel de Marseille (tribune)
Politique des drogues : « La répression n’a jamais fonctionné » (Le Monde)
La prohibition des drogues est une impasse, estiment, dans une tribune au « Monde », des acteurs de la société civile – dont l’ancien ministre Bernard Kouchner –, des responsables associatifs et des professionnels du soin, dans un "Appel de Marseille" pour une autre politique fondée sur la dépénalisation.
2 septembre 2019
• Conférence de presse à l'occasion de la journée mondiale de sensibilisation à la prévention des overdoses
organisé par la FPEA (France Patients Experts Addictions) - hôpital Marmottan
31 août 2019
#OverdoseAwarenessDay
Le ministère de la Santé inscrit la dotation de kits de naloxone aux services de secours (pompiers, police) dans les objectifs de sa feuille de route 2019-2022 "Prévenir et agir face aux overdoses d’opioïdes"
15 juillet 2019
• Overdoses et opiacés : Naloxone pour la police !
► lire : Lettre ouverte du collectif PCP et de Sud Intérieur-Solidaires
26 juin 2019
• Tribune #SupportDontPunish2019
► lire : Usage de drogues : ne punissez pas, soutenez l’accès aux droits !
19 juin 2019
• Tribune L'appel de L'Obs
« Pourquoi nous voulons légaliser le cannabis » (lire)
En matière de cannabis, le tout-répressif ne marche pas. Alors sortons de cette politique coûteuse et inefficace. L’Obs lance avec plus de 70 économistes, médecins, politiques un appel à une légalisation encadrée. Objectifs prioritaires : la protection des mineurs, la sécurité et la santé publique.
9 mai 2019
• "Contre la guerre aux drogues et aux usagers : Pour la dépénalisation de l’usage de stupéfiants"
Tribune dans Libération
signataires : le collectif Police Contre la Prohibition, le syndicat Sud-Intérieur, les associations ASUD, CIRC, Norml-France, Principes Actifs, Psychoactif et Techno-Plus, et la LDH.
► lire : Contre la pénalisation des usagers de drogues
6 mai 2019
• Cannaparade 2019
dépénalisation • auto-culture • usage thérapeutique • régulation du marché
Le collectif PCP appelle à participer à l'édition 2019 de la Cannaparade à Paris.
1er mai 2019
• 329 ONG dénoncent l’échec de l’ONU et des dirigeants mondiaux en matière de politiques publiques des drogues, de santé et de Droits de l'homme.
Elles appellent à réformer, prendre des mesures urgentes, décriminaliser l'usage et à mettre fin à la prohibition des drogues.
► Le collectif Police Contre la Prohibition est signataire de cet appel
20 avril 2019
• Paris 420 Festival
Bénédicte Desforges au Festival 100% chanvre organisé par NORML-France invitée à débattre de la question "Quel bilan après 50 ans de prohibition ?"
19 avril 2019
• Cannabistrot du CIRC #420
Jean-Luc Garcia représente le PCP à la journée de conférences organisée par le CIRC à Lyon et participe à la table ronde "Prohibition : une législation hors du droit commun"
► lire : texte de l'intervention de JL Garcia
21 mars 2019
• Décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel rendu sa décision sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. L’extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants est validée.
28 février 2019
• Saisine du Conseil constitutionnel
Dix-neuf organisations demandent au Conseil des Sages de censurer l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice qui est contraire à la Constitution. Cet article prévoit que le délit d’usage de stupéfiants peut faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle.
► lire : L’amende forfaitaire délictuelle doit être censurée par le Conseil constitutionnel
10 décembre 2018 - 10 février 2019
• Consultation citoyenne sur le cannabis, Villeurbanne
Participation de B.Desforges à la table ronde-débat « Prohibition, dépénalisation, légalisation : comment lutter plus efficacement contre le trafic ? » (24/01/2019)
13 novembre 2018
• Conférence de presse de présentation du livre blanc sur "l’échec annoncé de l’amende forfaitaire délictuelle étendue au délit d’usage de stupéfiants"
rédigé par 14 associations et le syndicat de la magistrature.
Intervention de B.Desforges du PCP à qui ASUD - Autosupport des Usagers de Drogues a confié sa voix.
► Livre blanc : "L’échec annoncé de l’amende forfaitaire délictuelle étendue au délit d’usage de stupéfiants"
9 novembre 2018
• Lettre du collectif Police Contre la Prohibition aux députés
► lire : Lettre envoyée par le collectif Police Contre la Prohibition à tous les députés
• Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Article 37 du projet de loi : instauration d'une amende forfaitaire délictuelle pour le délit d'usage de stupéfiants
I - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 3353-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour le délit prévu au premier alinéa, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 200 €. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 150 € et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 450 €. »
Dossier législatif complet :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/reforme_justice_programmation_2018-2022
