Sondage FdO: Faut-il réformer la législation sur les stupéfiants ?

AOÛT 2020

Contexte et objectifs du sondage
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La loi de prohibition de 1970 fête son cinquantenaire.

50 ans de répression sans résultats probants tant sur la consommation de stupéfiants (en augmentation) que sur le trafic et le marché noir.

Une amende forfaitaire délictuelle qui vient s’ajouter à l’arsenal répressif.

Ce sondage proposé par le collectif Police Contre la Prohibition a pour objet de connaitre l’opinion de policiers et de gendarmes à propos de la législation sur les stupéfiants, les modalités de la répression, et ainsi observer quelles tendances se dégagent à propos de la loi actuellement en vigueur et ses possibilités d’évolution.
Ils sont ceux qui sont en charge de la répression, il nous intéressait de savoir ce qu’ils pensent de la législation et de son application. Une part très conséquente de leur activité est consacrée aux infractions à la législation sur les stupéfiants.

C’est la première fois que l’opinion des forces de l’ordre est questionnée à ce sujet de façon directe et précise.

Méthodologie
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Le questionnaire, réservé exclusivement aux membres des forces de l'ordre, a été diffusé sur les réseaux sociaux et par mail.
Par souci d’exactitude, nous n’avons pas pris en compte les formulaires incomplets, et ceux qui, de façon ostensible, avaient été remplis par des militants anti-prohibitionnistes.

Nous avons donc pu exploiter les réponses de 298 personnes aux 25 questions du sondage.

Sur la participation :
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Il semblerait que le sujet n'ait pas motivé les policiers et gendarmes que nous avons sollicités, au point de consacrer le temps nécessaire à répondre aux 25 questions du sondage que nous avons souhaité assez complet.

Vu le nombre restreint de répondants, les réponses spécifiques par position dans la hiérarchie, par genre, ou par lieu d’affectation, ne seront pas détaillées dans les résultats.

La législation est jugée inefficace

Les réponses au sondage ne sont pas "tranchées".
Bon nombre de nos collègues considèrent que la législation est inefficace et ne sont pas opposés à une éventuelle réforme.

La politique du chiffre pesant fortement sur cette activité répressive, et sur la vision que les uns et les autres ont de leur métier, la perception de l’usage de drogues n’est pas idéologiquement figée.

Si 29.5 % des répondants estiment que la répression pénale est une réponse appropriée à l'usage de stupéfiants,
36.4 % souhaitent en exclure le cannabis
34.1 % désapprouvent la répression.

L’amende forfaitaire délictuelle

L’AFD est loin de faire l’unanimité :

47.2 % ne pensent que ce n’est pas une bonne idée et 20.4 % attendant de voir.
Ils sont plus de la moitié à estimer l’efficacité du dispositif limitée étant donné que les mineurs en sont exclus
37.7 % pensent que le gain de temps escompté sera relativisé par le non paiement de l'amende et les possibles procédures de recouvrement
37.1 % estiment que ce dispositif expose à un risque accru d'hostilité, d'outrage et de rébellion
37.1 % également voient la procédure d'amende, au prétexte de sa simplicité, comme un appel d'air aux objectifs chiffrés.

Le cannabis

À propos du cannabis en particulier, et de la distinction drogues "dures" et "douces" :

35.4 % estiment que la loi ne doit pas faire de différence entre les stupéfiants
30.3 % voient le cannabis comme une drogue douce
24.6 % pensent que c’est une question d’usage

60 % des policiers et gendarmes interrogés estiment que la régulation contrôlée par l'État du marché du cannabis serait une bonne solution pour lutter contre le trafic et restaurer la sécurité et la tranquillité publiques dans certains quartiers.
26.3 % y sont opposés
6.9 % ne se prononcent pas.

Plus de la moitié jugent qu'une régulation contrôlée du marché du cannabis n’aurait pas d’effets préjudiciables sur la santé et la sécurité publiques.

Sécurité routière et tests salivaires

Etant précisé aux répondants au sondage, les inconvénients et problèmes posés par les tests salivaires (sanction non pas de l'emprise du produit, mais éventualité d’un usage antérieur)

71.5 % se déclarent favorables aux tests comportementaux.

Dangerosité des drogues

Les policiers et gendarmes interrogés classent les produits suivants selon leur nocivité pour la santé :
Cannabis – Tabac – Alcool – LSD – Cocaïne – Héroïne – Crack
----------------------------------------------------------------------------------------► +

Et ces mêmes substances selon le danger social ou danger pour autrui qu’elles peuvent provoquer :
Tabac – Cannabis – Alcool – LSD – Cocaïne – Héroïne – Crack
----------------------------------------------------------------------------------------► +

Les membres des forces de l’ordre interrogés ne classent pas les drogues rationnellement.

Ils sous-estiment par exemple les ravages du tabac sur la santé, et le fléau social de l’alcool, les deux étant des drogues addictives et de masse.
À leur décharge, la formation initiale des effectifs n’aborde les drogues que sur l’aspect répressif.

Prévention

69.8 % pensent que si l’occasion se présente, les forces de l'ordre peuvent avoir un rôle à jouer dans la prévention et la réduction des risques liés à l'usage de drogues

Répression

Policiers et gendarmes dans leur majorité ne sont pas persuadés de l’utilité de la répression de l’usage de drogues.

53.5 % affirment que la répression n'est pas dissuasive et n'a aucun effet sur la consommation de drogues
47.2 % que la répression des usagers est sans effet sur le trafic
45.9 % disent que le temps consacré à traiter ce délit est excessif
31.5 % ne sont pas satisfaits des décisions rendues par la Justice pour l'usage de stups

Ils sont 62.3% à reconnaître que la répression de l'usage des stupéfiants est la matérialisation de la politique du chiffre
41.5 % à avoir déjà entendu de la part de leur hiérarchie des formules comme "Je préfère 10 fumeurs de cannabis en GAV qu'un dealer"
29.6 % admettent que la répression de l'usage de stupéfiants permet d'exercer un contrôle sur des populations "à problème"

Dépénalisation et modèle portugais

Après avoir pris connaissance d’une synthèse sur la dépénalisation de l’usage de drogues, du système qui remplace la répression depuis 2001 au Portugal, et de ce qui a transformé le travail de la police et la justice,