Tout en amont de la chaine pénale, et en charge de mettre en œuvre la répression, policiers et gendarmes peuvent faire le constat, quotidien et accablant, de l’échec de l’actuelle politique publique en matière de stupéfiants et de ses multiples effets pervers.
La France est le pays le plus répressif d’Europe, pourtant la prohibition instaurée par la loi de décembre 1970 n’a fait baisser ni la consommation de drogues, ni la criminalité. Bien au contraire.
Fort de l’expérience et de l’exercice de la sécurité publique sur le terrain, le collectif Police Contre la Prohibition a pour objectif d’apporter un témoignage jusqu’à présent inaudible, de sensibiliser le législateur et l’opinion publique sur l’ineptie de la prohibition et ses conséquences désastreuses, et de mettre à mal les nombreux tabous et présupposés qui excluent toute réflexion rationnelle au sujet des drogues.
Le collectif étend sa réflexion aux pratiques et à la culture policière : répression de l’usage de drogues, politique du chiffre et contrôles d’identité sont interdépendants et forment un système toxique qui ne sert ni la sécurité et la santé publiques, ni le service public.
Le PCP se fixe d’être une force de proposition et d’information, de participer à l’émergence d’un débat public de fond sur la politique des drogues, et de promouvoir une alternative politique et pénale.
Si les forces de l’ordre s’accordent à dire que la répression ne sert à rien, il faut s’interroger...
• Le PCP s’affirme en faveur de la dépénalisation de l’usage de tous les stupéfiants et d’une politique des drogues réaliste et cohérente, basée sur la prévention, l’information et la réduction des risques. L’abrogation de l'article L.3421-1 du code de la santé publique est le préalable absolu d’un changement de législation.
• Le PCP estime nécessaire la mise en œuvre rapide d’une régulation du marché du cannabis.
Le trafic, la criminalité, la violence et l’insécurité qu’il engendre, sont dévastateurs. Enrayer le trafic est une urgence de sécurité et de santé publiques. De plus en plus de pays font l’expérience réussie d’une légalisation contrôlée du cannabis, pourquoi pas la France ?
• Le PCP considère que la drogue est bien moins un fléau que la prohibition.
Les usagers de drogues et les expérimentateurs occasionnels, que la loi considère comme des délinquants-malades, ont souvent un accès tardif à l’information, aux recommandations liées à la consommation, et aux soins quand nécessaire. L’épée de Damoclès de la répression est un frein à la prévention et à la réduction des risques.
Les drogues, de l’usage le plus anodin, ou le plus maitrisé, à la toxicomanie la plus problématique, relèvent de la santé publique.
• Le collectif PCP proposera des moyens simples d’implication des forces de l’ordre dans la prévention et la réduction des risques. La police et la gendarmerie ont aussi une vocation d’assistance et de secours, ce dont les usagers de drogues peuvent faire l’objet. La dotation de naloxone répond par exemple aux critères d’urgence de possibles interventions. La connaissance par les policiers et gendarmes des CSAPA et CAARUD de secteur, pour éventuellement y orienter des usagers à titre d’action préventive, remplacerait positivement et en quelques minutes, la garde à vue ou l'amende délictuelle.
• Parce que le sens du service public et le libre arbitre ne sont pas incompatibles avec leur métier, les membres des forces de l’ordre du collectif PCP s’engagent à ne pas initier de procédure à l’encontre d’usagers de drogues, à leur dispenser quelques conseils ou mises en garde, et le cas échéant leur fournir l’adresse de la structure de proximité appropriée.
• Indissociable de la répression de l’usage de stupéfiants, le PCP se fera l’écho de l’absurdité de la politique du chiffre qui gangrène la police, son image, sa crédibilité, et détériore ses rapports avec la population là où plus qu’ailleurs, la paix et le dialogue sont nécessaires.
L'article L.3421-1 du code de la santé publique ne peut pas servir de prétexte et d'outil de contrôle social.
Le collectif portera la voix des fonctionnaires en activité et soumis à l’obligation de réserve, et relayera leurs témoignages.
• Le collectif estime que la politique du chiffre et les indemnités de responsabilité et de performance des chefs de service sont un système toxique pour la sécurité publique qui justifierait une commission d’enquête parlementaire.
• Partant du même éclairage de terrain porté sur la politique des drogues, le PCP proposera des pistes de réflexion et des initiatives pour restaurer le lien police-population.
• Le collectif mènera une réflexion sur le sens, les objectifs, et les modalités des contrôles d’identité. La répression des usagers de drogues en est le premier prétexte, et met en lumière une forte discrimination liée à ce délit.
Le PCP est favorable au recours aux statistiques ethniques.
• Le PCP portera une attention particulière à la fiabilité et l’évolution technique des tests de détection utilisés dans le cadre des contrôles routiers. Il est contestable d'un point de vue éthique de sanctionner un conducteur au prétexte de test positif, au delà du temps de l'effet d'un principe actif, en particulier le THC.
• L’action publique est en échec depuis presque 50 ans. Le collectif Police Contre la Prohibition estime que le gâchis d’argent public et de temps de travail de police et de justice consacré à la répression et à la sanction pénale a assez duré, et que la réduction des risques au sens large doit être une priorité pour le service public.
L’autre impératif étant de décharger la chaine pénale de ce qui ne devrait pas constituer une infraction, et la laisser rechercher, juger et sanctionner la vraie délinquance.
• Représentant des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie ayant entrepris une réflexion au sujet des politiques publiques des drogues et des pratiques et usages professionnels associés à la répression du délit d'usage, et puisqu'ils ont des propositions à formuler, le PCP demandera à être entendu dans le cadre d'éventuelles commissions parlementaires.
• Le collectif PCP n'est affilié à aucune structure politique ou idéologique, il est indépendant, autonome, et le restera.
Il pourra contribuer ou participer à toute initiative, et prêtera volontiers son concours et son expertise particulière sous forme de partenariat, avec tout collectif, association ou organisation poursuivant le même objectif : la réforme des politiques publiques en matière de drogues.
Les fondateurs du collectif :
Bénédicte Desforges
Ex lieutenant de police. A exercé dans un service d’anti criminalité en banlieue, puis à Paris 18è arrdt. Auteur de deux livres d’histoires de flics, d'un blog et d'articles argumentant en faveur de la décriminalisation de l'usage de drogues. Adresse une lettre ouverte aux parlementaires en juin 2018 à l'occasion du projet de loi instaurant une amende délictuelle pour usage de stupéfiants.
( blog )
Thierry Tintoni
Capitaine de police retraité depuis 2017. Fondateur du syndicat Sud-Intérieur. A exercé en commissariat de quartier à Paris, en police judiciaire, aux RG et à l'ordre public à Paris. Son activité syndicale l'a amené à critiquer la politique du chiffre, s'appuyant notamment sur la répression de l'usage de drogues. A été membre de la commission Justice des Verts.
Jean-Luc Garcia
Ex gendarme mobile et militant anti-prohibitionniste. Il a pris publiquement position dans des lettres ouvertes adressées au président de la République : à François Hollande plaidant pour la légalisation du cannabis, et puis Emmanuel Macron en mars 2018 ajoutant à ses arguments un avis critique sur l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants.
